Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de réponse pour les demandes de congé
Résumé. Le chef de service doit répondre à une demande de congé du compte épargne-temps dans un délai d'un mois, avec au moins quinze jours avant le début du congé.
A modifié les dispositions suivantes :