Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation du compte épargne-temps
Résumé. Les agents peuvent maintenant utiliser leurs jours de compte épargne-temps sous forme de congés s'ils ont jusqu'à quinze jours, et choisir entre trois options pour plus de vingt jours.
A modifié les dispositions suivantes :