Arrêté du 17 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 5

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Modification des règles d'utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les agents peuvent maintenant utiliser leurs jours de compte épargne-temps sous forme de congés s'ils ont jusqu'à quinze jours, et choisir entre trois options pour plus de vingt jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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