Arrêté du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 2

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Simplification des transferts de compte épargne-temps

Résumé. Les règles pour transférer un compte épargne-temps sont simplifiées pour les agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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