Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires d'un arrêté aux agents contractuels
Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels exerçant dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont désormais concernés par cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :