Arrêté du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de bus) sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Les conducteurs de bus et cars peuvent conduire plus longtemps que d'habitude du 18 au 24 décembre.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de bus) sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance