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Arrêté du 17 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2018 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 7 avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 17 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 17 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 17 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 17 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 17 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2019

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-P. Donjon de Saint Martin

En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2019

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6