JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Article 3

Article 3

L'intitulé de l'emploi suivant est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 :

| Direction ou service | Intitulé du poste | Nouvel intitulé | |----------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Direction générale des entreprises|Chef du pôle technique du service des biens à double usage|Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage|


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'emploi suivant est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 :

Direction ou service

Intitulé du poste

Nouvel intitulé

Direction générale des entreprises

Chef du pôle technique du service des biens à double usage

Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage