JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Article 4

Article 4

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 :

|Date d'effet| Direction ou service | Emploi | |------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | 01/10/2018 | Autorité de sûreté nucléaire |Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)| | 01/12/2018 | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des corps techniques | | 01/03/2018 | Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels | | 01/09/2018 | Direction générale de l'énergie et du climat | Chargé de mission auprès du directeur | | 01/07/2017 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France | Secrétaire général | | 01/01/2018 |Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes| Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie | | 01/10/2018 |Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques | | 01/10/2018 | Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Chargé de mission auprès du directeur |


Historique des versions

Version 1

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 :

Date d'effet

Direction ou service

Emploi

01/10/2018

Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

01/12/2018

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage des corps techniques

01/03/2018

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels

01/09/2018

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission auprès du directeur

01/07/2017

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

Secrétaire général

01/01/2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie

01/10/2018

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques

01/10/2018

Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai

Chargé de mission auprès du directeur