Arrêté du 17 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2018 pour modifier certaines règles dans le ministère de la défense.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

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