En vigueur depuis le 5 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles au sein du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2018 pour modifier certaines règles dans le ministère de la défense.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.