Arrêté du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Modification des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

Source : Légifrance