Créé le 27 décembre 2015 · En vigueur depuis le 3 août 2019
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.