En vigueur depuis le 27 décembre 2015 · Dernière version le 3 août 2019
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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.