Arrêté du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015 · Dernière version le 3 août 2019

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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire

Résumé. Le contrôleur surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles budgétaires.

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté du 25 juin 2014 a été remplacée par celle de l'arrêté du 7 août 2015, modifiant les règles budgétaires applicables.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance