Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé (Compréhension des sigles dans un arrêté), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Modification des montants d'avance de trésorerie pour 2016

Résumé. Un arrêté modifie les montants d'avance de trésorerie et le plafond annuel de dépenses pour l'année 2016.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé (Compréhension des sigles dans un arrêté), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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