JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.