JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 3

Article 3

Si l'association CYCLAMED souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agré-ment, elle en fait la demande auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.


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Version 1

Si l'association CYCLAMED souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agré-ment, elle en fait la demande auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.