Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de CYCLAMED
Résumé. L'association CYCLAMED doit demander l'accord des ministères pour changer ses règles, qui peuvent modifier l'arrêté si les changements sont compatibles avec le cahier des charges.
Si l'association CYCLAMED souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agré-ment, elle en fait la demande auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.