Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de CYCLAMED pour la gestion des médicaments
Résumé. L'agrément de l'association CYCLAMED pour la gestion des médicaments non utilisés est valable jusqu'en 2021, mais peut être retiré si elle ne respecte pas les règles.
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que l'association CYCLAMED n'a pas observé les exi-gences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.
Si l'association CYCLAMED souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.