Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément de CYCLAMED
Résumé. L'association CYCLAMED a trois mois pour proposer des modifications à sa demande d'agrément si le cahier des charges change.
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, l'association CYCLAMED dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.