Article 4
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, l'association CYCLAMED dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.
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