Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association CYCLAMED pour la gestion des médicaments non utilisés
Résumé. L'association CYCLAMED est autorisée à gérer les médicaments non utilisés rapportés par les ménages dans les pharmacies.
L'association CYCLAMED, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751110009, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 3 novembre 2015, pour contracter avec les exploitants qui commercialisent des médicaments à usage humain auprès des ménages et qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des médicaments non utilisés à usage humain rapportés par les ménages auprès des officines de pharmacie, en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (Réduction de la contribution financière pour la gestion des déchets d'emballages) et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.