JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'association CYCLAMED, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751110009, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 3 novembre 2015, pour contracter avec les exploitants qui commercialisent des médicaments à usage humain auprès des ménages et qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des médicaments non utilisés à usage humain rapportés par les ménages auprès des officines de pharmacie, en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.


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Version 1

L'association CYCLAMED, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751110009, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 3 novembre 2015, pour contracter avec les exploitants qui commercialisent des médicaments à usage humain auprès des ménages et qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des médicaments non utilisés à usage humain rapportés par les ménages auprès des officines de pharmacie, en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé.