Arrêté du 17 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les régies de recettes et d'avances dans le service des essences des armées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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