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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les régies de recettes et d'avances dans le service des essences des armées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.