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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières militaires
Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 abroge un précédent arrêté de mars 2015 concernant les régies de recettes et d'avances du service des essences des armées.
L'arrêté du 18 mars 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées est abrogé.