Arrêté du 17 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté militaire par le directeur des essences

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté militaire concernant les essences, qui sera publié officiellement.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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