Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté financier pour les forces armées
L'arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé au 1er janvier 2016.