Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 et L. 134-1 à L. 134-5-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2013 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie ;
Vu l'arrêté rectifié du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale en date du 24 novembre 2015,
Arrêtent :
Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux tableaux qui figurent à l'annexe 2. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2014 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
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Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe 1.
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Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 18 décembre 2015. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 21 décembre 2015.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon