Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 18 décembre 2015. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 21 décembre 2015.

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Délais de versement pour la compensation généralisée

Résumé. Les régimes débiteurs doivent payer l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale avant le 18 décembre, qui paiera ensuite les régimes créditeurs le 21 décembre.

Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 18 décembre 2015. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 21 décembre 2015.

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