ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 6

Créé le 4 janvier 2015

La mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015