JORF n°0002 du 3 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 17 décembre 2014 modifie les règles pour obtenir un diplôme de vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat dans certains territoires français.
L'accès à la formation de vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat est désormais ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans restriction de secteur.
La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est étendue aux vice-recteurs, en plus des recteurs.