ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2004 aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 décembre 2004 est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Dernière session d'examen pour une mention complémentaire

Résumé. L'examen pour la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » aura lieu une dernière fois en 2015 avant d'être remplacé.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2004 aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 décembre 2004 est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance