JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 95.5, après les mots et signes : « Quinté Plus » sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 95.5, après les mots et signes : « Quinté Plus » sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».