Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire
Résumé. La modification précise les moyens de communication pour informer les parieurs du taux effectif appliqué au Fonds Tirelire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 : Calcul des rapports de gains dans les paris hippiques
→ Version 7 : Précision des modalités d'information des parieurs
→ Version 7 : Précision des modalités d'information des parieurs
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5