Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de calcul des gains pour les parieurs) à 4 (Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles des paris hippiques.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de calcul des gains pour les parieurs) à 4 (Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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