En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de calcul des gains pour les parieurs) à 4 (Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire) du présent arrêté.