Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 19-1

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Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris

Résumé. Les règles de déduction progressive sur les rapports de paris sont clarifiées et précisées, notamment en spécifiant comment les informations sont communiquées aux parieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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