Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au grade de chargé d'éducation de classe supérieure et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au grade de chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
La liste des candidats autorisés à prendre part à ces examens professionnels est arrêtée par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion des chargés d'éducation

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen pour être promus aux grades supérieurs de chargé d'éducation, sous certaines conditions d'ancienneté.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au grade de chargé d'éducation de classe supérieure et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au grade de chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
La liste des candidats autorisés à prendre part à ces examens professionnels est arrêtée par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance