JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014 sont fixés comme suit :

| | 2014 | |---------------------------|----------| | AAA activité gestionnaire |7 180 000 | |CCMSA activité gestionnaire|6 200 000 | | CCMSA activité pivot |5 300 000 | | Total |18 680 000|


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Version 1

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014 sont fixés comme suit :

2014

AAA activité gestionnaire

7 180 000

CCMSA activité gestionnaire

6 200 000

CCMSA activité pivot

5 300 000

Total

18 680 000