Arrêté du 17 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014 sont fixés comme suit :

2014
AAA activité gestionnaire 7 180 000
CCMSA activité gestionnaire 6 200 000
CCMSA activité pivot 5 300 000
Total 18 680 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation des acomptes de gestion pour 2014

Résumé. L'arrêté fixe les acomptes de gestion pour l'année 2014 à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014 sont fixés comme suit :

2014
AAA activité gestionnaire 7 180 000
CCMSA activité gestionnaire 6 200 000
CCMSA activité pivot 5 300 000
Total 18 680 000

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance