Arrêté du 17 décembre 2013

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance