Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 21 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.
Arrêté du 17 décembre 2013
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25
En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.