Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission forestière

Résumé. La commission forestière change de composition avec deux membres supplémentaires parmi les représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance