En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'abonnement à la Documentation française
Résumé. L'article décrit les règles pour s'abonner à la Documentation française, avec des prix détaillés dans une annexe.
Les modalités des abonnements de la marque « Documentation française » sont les suivantes :