Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-5

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Article 1-5

Les modalités des abonnements de la marque « Documentation française » sont les suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modalités d'abonnement à la Documentation française

Résumé. L'article décrit les règles pour s'abonner à la Documentation française, avec des prix détaillés dans une annexe.

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