Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-5.1

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Article 1-5.1

Les abonnements de la marque « Documentation française » débutent avec l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour la période des douze mois suivants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Début des abonnements à la Documentation française

Résumé. Les abonnements à la Documentation française commencent après la commande et durent un an.

Les abonnements de la marque « Documentation française » débutent avec l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour la période des douze mois suivants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance