Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-4.1

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Article 1-4.1

Les abonnements de la marque « Journal officiel » débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Durée et tarif des abonnements au Journal officiel

Résumé. Les abonnements au Journal officiel commencent le premier jour du mois suivant la commande et se terminent le 31 décembre, avec un prix proportionnel à la durée restante.

Les abonnements de la marque « Journal officiel » débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance