Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-4

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Article 1-4

Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Tarifs des abonnements au Journal officiel

Résumé. L'arrêté fixe les prix des abonnements et ventes à l'unité pour divers produits du Journal officiel, comme les lois, décrets et débats parlementaires.

Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance