En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des abonnements au Journal officiel
Résumé. L'arrêté fixe les prix des abonnements et ventes à l'unité pour divers produits du Journal officiel, comme les lois, décrets et débats parlementaires.
Les modalités des abonnements de la marque « Journal officiel » sont les suivantes :