Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :
1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an)

137,00 €

Vente à l'unité

2,60 €

Abonnement annuel aux cédéroms

312,10 €

2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an)

48,00 €

Vente à l'unité

3,80 €

3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle

35,10 €

Table mensuelle à l'unité

4,30 €

Table annuelle à l'unité

20,30 €

4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an)

69,10 €

Vente à l'unité

3,80 €

5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an)

68,00 €

Vente à l'unité

3,80 €

6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an)

64,00 €

Vente à l'unité

3,80 €

Abonnement (un an) table nominative et table des matières

34,00 €

Table nominative à l'unité

22,00 €

Table des matières à l'unité

22,00 €

7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an)

63,00 €

Vente à l'unité

3,80 €

8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

198,00 €

Table annuelle à l'unité

3,80 €

Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages :

3,80 €

― de 33 à 64 pages :

6,70 €

― de 65 à 128 pages :

12,30 €

― de 129 à 192 pages :

18,00 €

― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

132,00 €

Table annuelle à l'unité

3,80 €

Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages :

13,70 €

― de 100 à 149 pages :

19,40 €

― de 150 à 199 pages :

25,10 €

― de 200 à 249 pages :

30,70 €

― au-delà de 249 pages :

3,80 €
par tranche
de 50 pages

10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements procédures collectives)

175,10 €

Edition B (modifications diverses ― radiations)

174,10 €

Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)

138,10 €

Vente à l'unité (édition A, B ou C)

3,80 €

11° Autres publications officielles à caractère périodique :
a) Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

30,00 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

3,80 €

Vente à l'unité

3,80 €

b) Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)

123,10 €

Vente à l'unité

9,10 €