Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-2

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Article 1-2

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation des tarifs pour les publications officielles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des abonnements et des ventes à l'unité pour les publications de la Documentation française.

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance