Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de l'ACI pour le transport de marchandises dangereuses
L'ACI est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.