Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.

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Respect des procédures par l'ACI

Résumé. L'ACI doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres des marchandises dangereuses.

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