Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le RID ou l'ADR susvisés, par l'arrêté TMD susvisé ou par le présent arrêté.