Arrêté du 17 décembre 2012

Article 9

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Article 9

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer l'épreuve sur les couvercles au titre du 2.6 de l'appendice IV.8 de l'arrêté TMD susvisé.

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Agrément de l'ACI pour les tests de couvercles

Résumé. L'ACI est autorisé à tester les couvercles selon des règles spécifiques.

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer l'épreuve sur les couvercles au titre du 2.6 de l'appendice IV.8 de l'arrêté TMD susvisé.

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