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Contrôle des activités de l'ACI par les directions régionales
En application de l'article 19 de l'arrêté TMD susvisé, les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules, telles que définies dans l'arrêté TMD, contrôlent l'activité de l'ACI pour ce qui relève des articles 6 (Contrôles et vérifications par l'ACI) à 9 (Agrément de l'ACI pour les tests de couvercles) du présent arrêté.