Arrêté du 17 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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Procédures de l'ACI pour l'exécution des opérations

Résumé. L'ACI doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément, et les transmettre au ministre des transports.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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