Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures de l'ACI pour l'exécution des opérations
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.