Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du responsable pour deux variétés de blé
Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 20 mars 2003, article 2 (Mise à jour du catalogue des semences exportables), pour la variété Latinur ;
Arrêté du 24 octobre 2003, article 1er (Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation), pour la variété Lemur,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».