Arrêté du 17 décembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 20 mars 2003, article 2 (Mise à jour du catalogue des semences exportables), pour la variété Latinur ;
Arrêté du 24 octobre 2003, article 1er (Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation), pour la variété Lemur,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du responsable pour deux variétés de blé

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de la variété de blé dur Latinur et de blé tendre Lemur dans le catalogue officiel des semences.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 20 mars 2003, article 2 (Mise à jour du catalogue des semences exportables), pour la variété Latinur ;
Arrêté du 24 octobre 2003, article 1er (Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation), pour la variété Lemur,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

Historique des versions

Source : Légifrance