JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 10

Article 10

Dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, article 4, pour l'espèce Triticale, les mots : « Agrilac » et « Floirac » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, article 4, pour l'espèce Triticale, les mots : « Agrilac » et « Floirac » sont supprimés.