Arrêté du 17 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, article 4 (Prolongation de l'inscription de variétés végétales), pour l'espèce Triticale, les mots : « Agrilac » et « Floirac » sont supprimés.

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Suppression de variétés de triticale

Résumé. L'arrêté supprime les variétés de triticale 'Agrilac' et 'Floirac' de la liste officielle.

Dans l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, article 4 (Prolongation de l'inscription de variétés végétales), pour l'espèce Triticale, les mots : « Agrilac » et « Floirac » sont supprimés.

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