Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Avoine de printemps : Paddock.
Blé dur : Byblos, Lemur, Vivadur.
Orge de printemps à 2 rangs : Sebastian.
Orge d'hiver à 2 rangs : Mascara.
Orge d'hiver à 6 rangs : Regalia.

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de plusieurs variétés de plantes cultivées en France pour cinq ans, permettant leur commercialisation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Avoine de printemps : Paddock.
Blé dur : Byblos, Lemur, Vivadur.
Orge de printemps à 2 rangs : Sebastian.
Orge d'hiver à 2 rangs : Mascara.
Orge d'hiver à 6 rangs : Regalia.

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