En vigueur depuis le 22 décembre 2012
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Tarifs de l'INSEE pour les prestations de service
| Journée de cadre A | 591,9 € |
| Journée de cadre B | 369,2 € |
| Journée de cadre C | 318,2 € |
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Arrêté du 17 décembre 2012
Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :
Journée de cadre A
591,9 €
Journée de cadre B
369,2 €
Journée de cadre C
318,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 décembre 2012
| Journée de cadre A | 591,9 € |
| Journée de cadre B | 369,2 € |
| Journée de cadre C | 318,2 € |
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012
Source : Légifrance