JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

|Journée de cadre A|591,9 €| |:----------------:|:-----:| |Journée de cadre B|369,2 €| |Journée de cadre C|318,2 €|

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.


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Version 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

Journée de cadre A

591,9 €

Journée de cadre B

369,2 €

Journée de cadre C

318,2 €

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.