Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

Journée de cadre A

591,9 €

Journée de cadre B

369,2 €

Journée de cadre C

318,2 €

Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Tarifs de l'INSEE pour les prestations de service

Résumé. L'INSEE fixe des tarifs pour ses prestations de service, avec des coûts différents selon le niveau de cadre.
Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :
Journée de cadre A 591,9 €
Journée de cadre B 369,2 €
Journée de cadre C 318,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance