Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les astreintes de sécurité mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes :
― une semaine complète d'astreinte : 1,5 jour ;
― une nuit de semaine : 2 heures ;
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ;
― un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Compensation des astreintes de sécurité par du repos

Résumé. Les agents peuvent échanger leurs astreintes de sécurité contre du repos, avec des durées variables selon le type d'astreinte.

Les astreintes de sécurité mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes :
― une semaine complète d'astreinte : 1,5 jour ;
― une nuit de semaine : 2 heures ;
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ;
― un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance