Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros 105 euros 121 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros 67 euros 76 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros 22 euros 25 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros 140 euros 149,48 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros 92 euros 109,28 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 35 euros 43,38 euros
― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents de direction et de sécurité, avec des augmentations prévues jusqu'en 2014.

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros 105 euros 121 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros 67 euros 76 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros 22 euros 25 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros 140 euros 149,48 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros 92 euros 109,28 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 35 euros 43,38 euros
― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé (Indemnités d'astreinte pour les agents de l'État) qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance