Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Créé le 20 décembre 2012

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros 105 euros 121 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros 67 euros 76 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros 22 euros 25 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros 140 euros 149,48 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros 92 euros 109,28 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 35 euros 43,38 euros
― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
90 euros 105 euros 121 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
59 euros 67 euros 76 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
18 euros 22 euros 25 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
130 euros 140 euros 149,48 euros
― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
76 euros 92 euros 109,28 euros
― un samedi :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 30 euros 34,85 euros
― un dimanche ou un jour férié :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
25 euros 35 euros 43,38 euros
― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.